Err

Votre panier : 0,00 €
Jusqu'à - 35 % et toujours la livraison gratuite à partir de 25 € d'achats

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes

TABLES DES MATIERES

I -    Définitions

II -   Dispositions Générales

A. Objet et domaine d’application des Conditions Générales de Vente

B. Modification des CGV

III -   La création d’un Compte Client

IV -  Modalités de passation d’une Commande

A. Commande et disponibilité des Produits

B. Annulation de la Commande par le Client

V -   Prix et paiement

VI -  Livraison

A. Livraison à domicile

B. Livraison en magasin

C. Réception des produits

VII - Conditions de livraison

VIII - Délai de rétractation

IX -   Garantie et responsabilité

X -    Service Information Consommateur

XI -  Médiation des litiges de consommation

XII -  Droit applicable

XIII - Dispositions particulières concernant le Client Professionnel

I - Définitions

Les termes dont la première lettre de chaque mot apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

1.1.      CGU : les conditions générales d’utilisation du Site

1.2.      CGV : les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur à la date de la Commande

1.3.      Compte Client : compte utilisateur personnel crée sur le Site par le Client nécessaire à la Commande

1.4.    Conditions Particulières : les informations concernant les principaux termes de la Commande et de ses conditions d’exécution (article L121-19 du Code de la consommation)

1.5.      Contrat : le contrat formé entre le Client et HEXABIOSPORT ayant pour objet la vente et la livraison de Produits et constitué des CGV et des Commandes

1.6.    Commande : toute commande passée par le Client, matérialisée par la confirmation envoyée par email par HEXABIOSPORT au Client à l’issue du processus de commande

1.7.      Client :  Client Professionnel ou particulier

1.8.      Particulier : personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle

1.9.      Client Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle

 1.10.   Livraison : désigne la livraison à domicile

1.11. HEXABIOSPORT: Nom commercial appartenant à la société HEXABIO RETAIL, société par actions simplifiée (S.A.S.) au capital de 1000 euros, dont le siège social est au 10 rue de la Somme, 33600 Pessac, immatriculée au R.C.S. de Bordeaux  sous le n° 830 418 059

1.12. Site : le site internet accessible à l’adresse « www.hexabiosport.com» et édité par HEXABIO RETAIL

1.13. Produit : tout produit proposé à la vente sur le Site

II - Dispositions Générales

A.    Objet et domaine d’application des Conditions Générales de Vente

HEXABIOSPORT propose des Produits sur son Site au Client, enregistre les Commandes et les exécute conformément au Contrat. Toute Commande entraîne l’acceptation sans réserve des termes du Contrat par le Client. Le Contrat régit l’ensemble des relations entre le Client et HEXABIOSPORT.

Le Contrat s'applique à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le Contrat est exclusivement applicable aux Produits livrés aux Clients établis en France.

B.    Modification des CGV

HEXABIOSPORT se réserve la faculté de modifier les CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.

III -    La création d’un Compte Client

3.1.   Le service de commande en ligne est réservé aux Clients disposant d’un Compte Client.

Pour créer son Compte Client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande telles que son identité, ses coordonnées postales et son adresse email. HEXABIOSPORT pourra refuser de créer un Compte Client si les informations demandées et indiquées comme étant obligatoires ne sont pas renseignées.

Le Client reconnait que les informations fournies sont exactes et actuelles. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que HEXABIOSPORT puisse traiter sa Commande.

Pour valider la création de son Compte Client, le Client recevra un email de confirmation et contenant un lien hypertexte permettant d’activer son compte.

Le Client reconnait qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif.

3.2.   Le Client accédera à son Compte Client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du Compte Client, confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

Le Client s’engage à utiliser son Compte Client conformément aux CGV et aux CGU. HEXABIOSPORT peut suspendre ou supprimer son Compte Client en cas de violation des CGU ou des CGV.

Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

HEXABIOSPORT ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Client.

Le Client s'engage à informer HEXABIOSPORT immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.

Si HEXABIOSPORT a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte Client afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données et exiger la modification de ces moyens d'identification.

IV -      Modalités de passation d’une Commande

A.    Commande et disponibilité des Produits

Pour finaliser sa Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :

1)   Sélection du pays, du code postal et de la ville de livraison de la Commande  ;

2)   Choix du Service de livraison ;

3)   Sélection des Produits qu’il souhaite commander ;

4)   Vérification du détail de sa Commande et de son prix total, ainsi que la correction d'éventuelles erreurs, les commandes des Produits présentées sur le Site étant prises en compte tant que ces derniers figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles ;

5)   Indication de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation ;

6)   Consultation et validation des CGV ;

7)   Paiement de la Commande en suivant les indications et les instructions fournies sur le Site.

Au terme du processus de commande, HEXABIOSPORT adresse au Client un email de confirmation de Commande reprenant les Conditions Particulières.

Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, le Client étant informé des indisponibilités directement sur le Site et au plus tard au moment de l’affichage du détail de sa Commande.

Toutefois, si tout ou partie des Produits commandés est ultérieurement indisponible, HEXABIOSPORT en informe le Client par email au plus tard au moment de l’expédition. Le Client sera alors informé du nouveau montant de sa Commande.

B.     Annulation de la Commande par le Client

Toute annulation de Commande devra se faire par téléphone auprès du Service Client de HEXABIOSPORT .HEXABIOSPORT peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux ou de tentative de fraude. 

V - Prix et paiement

Les prix mentionnés sur le Site sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par HEXABIOSPORT, sous réserves des précisions ci-après apportées, et correspond au tarif indiqué au Client lors de la Commande.

Un email sera adressé au Client, en suite de la préparation de sa commande, afin de lui indiquer précisément le prix qui lui sera facturé.

Le règlement des Produits commandés sur le Site se fait :

Pour les livraisons en France, par carte bancaire, par compte Paypal, par chèque ou virement, le paiement étant débité au moment de la Commande

VI -      Livraison

A.    Livraison à domicile

Ce service est assuré via Colissimo

B.    Livraison en magasin

Ce service n'est pour l'instant pas proposé.

C.    Réception des Produits

 HEXABIOSPORT conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral et au parfait encaissement du prix par HEXABIOSPORT, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner

VII - Conditions de livraison

Les zones de livraison sont limitées à une zone de desserte.  Une participation forfaitaire aux frais de livraison d’un montant de 4.99 €  TTC pour la France pour toute commande inférieure à ving cinq euros (25 euros) et gratuite au delà (Sauf promotion ou opération en cours).

VIII - Délai de rétractation

Pour tous les produits vendus sur le site, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la Commande, pour retourner tout produit à HEXABIOSPORT pour remboursement, sans justification de motif, ni pénalité.Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

Contacter le Service client de HEXABIOSPORT par mail aux coordonnées indiquées ci-dessous à l’Article X  ;  Le Client sera ensuite remboursé de son achat, à son choix, soit par un avoir du montant du ou des produits sur sa prochaine commande, soit par un chèque du montant du ou des produits dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de la facture d’achat. 

IX -  Garantie et responsabilité

HEXABIOSPORT  est garant de la conformité des produits vendus. Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation sur les produits vendus et de la garantie HEXABIOSPORT "satisfait ou remboursé".

Au titre de ces garanties, HEXABIOSPORT s'engage à lui rembourser les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande.

Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

X - Service client

Pour toute difficulté, le Client peut adresser un e-mail à : contact@hexabiosport.com ou un courrier à HEXABIOSPORT , service Clientau  10 rue de la Somme, 33600 Pessac,France, ou téléphoner au 05 35 54 81 20 pour la France (appel non surtaxé), au +33 (0) 5 35 54 81 20 pour les autres pays, du lundi au samedi de 9h à 18h.

XI - Médiation des litiges de consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir au service de médiation proposé par HEXABIOSPORT. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est le médiateur de la FCD.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

- voie électronique : https://mediateur.fcd.fr/

- ou par voie postale : FCD – 12, rue Euler - 75008 PARIS

Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, le client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de HEXABIOSPORT, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités définies à l’article 10.

XII       - Droit applicable

Le Contrat est soumis au droit français.

XIII -   Dispositions particulières concernant le Client Professionnel

13.1. Juridiction : toutes les contestations se rapportant au présent Contrat et/ou aux Commandes, et qui ne pourraient être réglées à l’amiable, seront soumises au Tribunal de Commerce de Paris, qui sera seul compétent.

13.3. Réserve de propriété : HEXABIOSPORT conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral et au parfait encaissement du prix par HEXABIOSPORT, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner

13.4. Convention de preuve : les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la Commande.